Un cadre légal pour les cryptomonnaies et la blockchain
Un projet de loi récemment présenté à l’Assemblée nationale du Panama propose de légaliser l’acceptation volontaire des cryptomonnaies dans les transactions commerciales. Porté par le représentant suppléant Gabriel Solis, ce texte intitulé « Projet de loi visant à établir un cadre réglementaire pour l’utilisation des cryptomonnaies et de la blockchain, et à promouvoir une économie numérique au Panama » vise à clarifier le statut de ces technologies dans le pays.
Le projet inclut également la réglementation des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) et l’intégration de la blockchain pour optimiser les processus étatiques, marquant une étape vers une économie numérique.
Les grandes lignes du projet de loi
Ce projet définit les concepts clés des cryptomonnaies, impose des exigences de licence et de capital aux VASP, et prévoit la création d’une institution dédiée à leur supervision. Il propose également des incitations fiscales pour les entreprises liées aux cryptos, encourageant leur développement au Panama.
En parallèle, la blockchain serait utilisée pour moderniser le registre foncier, la vérification des documents publics, les paiements d’impôts, les projets d’identité numérique, et l’émission de documents officiels, offrant transparence et efficacité.
Une vision ancrée dans le présent
Lors de la présentation du projet, Gabriel Solis a déclaré : « Nous ne parlons pas de l’avenir, nous parlons du présent. Avec cette loi, nous cherchons à créer un cadre réglementaire pour le développement de ces technologies. Nous cherchons à fournir une certitude légale et de la transparence. » Cette ambition positionne le Panama comme un acteur progressiste dans l’adoption des cryptomonnaies.
Un précédent en 2022 et des défis passés
En 2022, l’Assemblée panaméenne avait déjà approuvé un projet de loi sur les cryptomonnaies. Cependant, l’ancien président Laurentino Cortizo y avait opposé un veto partiel, invoquant des risques de blanchiment d’argent et des violations constitutionnelles potentielles. Le texte avait alors été renvoyé à la Cour suprême, créant un bras de fer institutionnel. Ce nouveau projet cherche à surmonter ces obstacles.
Le Panama à l’avant-garde de la crypto
Si ce projet est adopté, le Panama rejoindrait des pays comme El Salvador et le Brésil, déjà en avance dans la réglementation des actifs numériques. Cette initiative pourrait attirer des investisseurs et renforcer la position du Panama comme hub technologique en Amérique latine.